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Association loi 1901 Verifiee

Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE TARDETS-SORHOLUS

64470 Tardets-Sorholus

Objet social

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s 'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'association est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca et société de chasse du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci : elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW642000875
Ancien numero0642001943
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire642S
Date de depot en Prefecture02-03-1989
Date derniere declaration15-09-2020
Date publication JO29-03-1989
Groupement Association simple

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